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Démarches en Mairie

Retrouvez ici la liste des démarches à effectuer en mairie et le détail des documents à fournir pour chacune d'elles.

Vous trouverez sur le site du service-public.fr et sur celui de la Préfecture d’Indre-et-Loire, de nombreux renseignements sur les démarches administratives. Vous pourrez également y obtenir des formulaires officiels (CERFA). Les conditions d’obtention de certains documents y sont parfaitement détaillées. N’hésitez pas à les consulter.

 

Les agents administratifs de la commune se tiennent à votre disposition afin de répondre à vos interrogations. Tous les formulaires sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur les sites Internet précédemment cités.

des timbres
des enveloppes Prêt-à-poster
des emballages pour vos colis
- Déposer
vos lettres et vos colis
- Retirer
vos lettres recommandées
vos colis
- Effectuer
des retraits d'espèces et/ou dépôts d'espèces
des transmissions de versement d'espèces
des demandes d'émission ou paiement de mandat cash

 

Dans votre agence postale vous pouvez:
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vos lettres recommandées
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des transmissions de versement d'espèces
des demandes d'émission ou paiement de mandat cas

Démarches en mairie

Mariage

Pièces à fournir :

  • Dossier à retirer en Mairie
  • Justificatifs de domicile
  • Copie intégrale des actes de naissance
  • Photocopie des cartes nationale d’identité
  • Liste des témoins (photocopie de leur carte nationale d’identité et de leur justificatif de domicile)
  • Certificat du notaire si un contrat de mariage est passé


Selon le cas fournir le livret de famille et la copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants communs aux deux futurs époux

 

S’adresser à :
Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints, au choix

PACS

Depuis le 1 novembre 2017, le PActe Civile de Solidarité peut se faire à la mairie du domicile et non plus au tribunal d’instance. Il peut toujours se faire chez un notaire.

 

Pièces à fournir :

Extrait acte de naissance des deux personnes datant de moins de trois mois

Pièce d'identité des deux personnes

 

Informations :

- Télécharger le formulaire

- Plus d'informations sur : www.service-public.fr

Déclaration de naissance

Pièces à fournir :

  • Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l'accouchement
  • Livret de famille
  • Pièce d'identité du déclarant

 

S'adresser à :

À déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance.

Déclaration décès

Qui déclare le décès ?

Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

 

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité du déclarant
  • Le certificat médical constatant le décès
  • La pièce d’identité du défunt ou son livret de famille

 

S’adresser à :

Déclaration dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés à la Mairie du lieu de décès

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir :

  • Il faut être âgé de 18 ans et de nationalité française.
  • Carte Nationale d'identité ou passeport en cours de validité + production d'un document établissant le domicile (facture électricité ou gaz ou téléphone fixe de moins de 3 mois) à votre nom et prénoms.

 

S’adresser à :

Mairie de votre domicile

Livret de famille

Pièces à fournir :
Demande à déposer à la mairie de votre domicile


S’adresser à :
Mairie de votre domicile.

Déclaration de perte de titre d'identité

Si vous avez perdu votre carte d'identité ou votre passeport, il vous faudra en redemander, et ce faisant déclarer la perte de votre ancien titre.

 

<p><br><strong>S'adresser à :</strong><br />Vous devrez déclarer la perte de votre titre d'identité à la mairie à l'aide du formulaire de déclaration de perte de titre d'identité (remplissable en ligne et à imprimer).</p><p>
<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630">Télécharger le formulaire</a><br />
<p><br><strong>Informations :</strong><br />Une fois la perte de votre document déclarée, vous devrez déposer une demande afin d’obtenir une nouvelle carte. Pour ce faire, rendez-vous sur le site <a href="https://ants.gouv.fr/"</a> ants.gouv.fr.</p>

S'adresser à :
Vous devrez déclarer la perte de votre titre d'identité à la mairie à l'aide du formulaire de déclaration de perte de titre d'identité (remplissage en ligne et à imprimer).

Télécharger le formulaire

 

Informations :
Une fois la perte de votre document déclarée, vous devrez déposer une demande afin d’obtenir une nouvelle carte. Pour ce faire, rendez-vous sur le site ants.gouv.fr.

Reconnaissance d'enfant(s) naturel(s)

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité du déclarant (père ou mère)
  • Acte de naissance de l'enfant, si reconnaissance postérieure à la naissance de l'enfant


S’adresser à :
Toutes Mairies

Recensement militaire

Filles et garçons à partir du jour de leurs 16 ans et dans les 3 mois qui suivent

 

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité et du livret de famille de l'intéressé ou du représentant légal
  • Justificatif de domicile

 

S’adresser à :

Mairie de votre domicile

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