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Retrouvez ici la liste des démarches à effectuer en mairie et le détail des documents à fournir pour chacune d'elles.
Vous trouverez sur le site du service-public.fr et sur celui de la Préfecture d’Indre-et-Loire, de nombreux renseignements sur les démarches administratives. Vous pourrez également y obtenir des formulaires officiels (CERFA). Les conditions d’obtention de certains documents y sont parfaitement détaillées. N’hésitez pas à les consulter.
Les agents administratifs de la commune se tiennent à votre disposition afin de répondre à vos interrogations. Tous les formulaires sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur les sites Internet précédemment cités.
Depuis le 1 novembre 2017, le PActe Civile de Solidarité peut se faire à la mairie et non plus au tribunal d’instance. Il peut toujours se faire chez un notaire.
Pièces à fournir :
Extrait acte de naissance des deux personnes datant de moins de trois mois
Pièce d'identité des deux personnes
Déclaration conjointe de PACS
Informations :
- Plus d'informations sur : www.service-public.fr
Pièces à fournir :
Selon le cas, fournir le livret de famille et la copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants communs aux deux futurs époux
S’adresser à :
Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints, au choix
Pièces à fournir :
S'adresser à :
À déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance.
Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Pièces à fournir :
S’adresser à :
Déclaration dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés à la Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir :
S’adresser à :
Mairie de votre domicile
Pièces à fournir :
Demande à déposer à la mairie de votre domicile
S’adresser à :
Mairie de votre domicile.
Si vous avez perdu votre carte d'identité ou votre passeport, il vous faudra en redemander, et ce faisant déclarer la perte de votre ancien titre.
S'adresser à :
Vous devrez déclarer la perte de votre titre d'identité à la mairie à l'aide du formulaire de déclaration de perte de titre d'identité (remplissage en ligne et à imprimer).
Informations :
Une fois la perte de votre document déclarée, vous devrez déposer une demande afin d’obtenir une nouvelle carte. Pour ce faire, rendez-vous sur le site ants.gouv.fr.
Pièces à fournir :
S’adresser à :
Toutes Mairies
Filles et garçons à partir du jour de leurs 16 ans et dans les 3 mois qui suivent
Pièces à fournir :
S’adresser à :
Mairie de votre domicile
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